Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi socialiste rendant opérationnelle, près de cinq ans après son instauration, la procédure de destitution du président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Ce texte a été adopté par 176 voix pour (socialistes, communistes et divers gauche), contre 1, les sénateurs de la majorité présidentielle n'ayant pas pris part au vote. Le débat s'est transformé en partie de bras-de-fer entre la nouvelle majorité de gauche au Sénat d'une part, le gouvernement et ses relais à la Haute Assemblée d'autre part, en dépit d'un consensus assez large sur le fond.
Le gouvernement s'était prononcé contre la proposition socialiste.
Tentant in extremis de couper l'herbe sous le pied de la gauche sénatoriale, il a fait inscrire à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée nationale, mercredi, un projet de loi sur le même sujet, près d'un an après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale.
L'article 68 de la Constitution, modifié par la réforme du 23 février 2007, prévoit que la destitution est "prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour".
Présidée par le président de l'Assemblée Nationale, cette Haute Cour "statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution". Sa décision, devant être prise à la majorité des deux tiers, est d'effet immédiat.
source morandini blog
