- Un cadeau entré en vigueur à la rentrée 2007 et d’autant plus généreux que les frais de scolarité des quelque 240 établissements répartis dans 131 pays sont souvent élevés (plus de 15000 € par an à New York, par exemple) et que cette gratuité est accordée sans aucun plafonnement de revenus.
Une étude récente montrait ainsi que des familles gagnant entre 500000 € et 2 M€ par an avaient été éligibles à cette fameuse PEC (prise en charge) par l’Etat. Certains députés, comme Hervé Féron, dénoncent par ailleurs l’absurdité d’une mesure qui bénéficie aux enfants de salariés, mais pas aux enfants de fonctionnaires
Face à l’explosion financière annoncée si ce dispositif aujourd’hui appliqué dans les seuls lycées était étendu, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, au primaire et au secondaire, mais aussi face aux nombreuses critiques portant sur l’injustice de ce système, une mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger* dépendant de la commission des Finances de l’Assemblée s’est penchée sur le sujet.
Ses conclusions — que nous dévoilons en exclusivité — proposent de « suspendre » cette mesure, afin de « redéployer les moyens budgétaires dégagés ». Voici les principaux points du rapport.
Un coût financier exponentiel. En 2010, déjà, « 106,30 M€ de crédit » ont été engagés pour un dispositif ne s’appliquant qu’aux seconde, première et terminale. « Etant donné l’envolée attendue des demandes de prises en charge et de bourses », on atteindrait « 177 millions en 2013 ». Si la gratuité était généralisée au primaire et au secondaire, soit potentiellement aux 82000 élèves français, la facture serait de « 700 M€ » par an. Une décision « peu compatible avec l’équilibre des finances publiques », pointe le rapport.
Un effet d’aubaine pour les entreprises. Jusqu’alors, la scolarité des enfants d’expatriés était financée par les sociétés implantées à l’étranger. Or, la mise en place de la gratuité « les incite à renoncer à leur responsabilité de financeur », pointent les auteurs, qui décrivent un désengagement de plus en plus « avéré » des entreprises, au fur et à mesure que le dispositif est connu. Une ancienne « charge privée » serait « assumée par le contribuable », regrettent-ils.
Les élèves « autochtones » évincés. La gratuité ne profitant qu’aux seuls Français, les demandes de familles françaises explosent, entraînant de facto une éviction des élèves étrangers, faute de places en nombre suffisant. « Au Maroc, en trois ans, le nombre d’élèves français a crû de 10%, tandis que la part des Marocains baissait de 4,5% », note le rapport.
source:le parisien
